Expédition du livre

L'ouvrage physique est expédié sous deux jours ouvrés par voie postale sécurisée. Les frais d'envoi sont calculés de manière transparente lors de la validation finale de votre commande.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours pour retourner l'ouvrage physique.

Accompagnement Teams

La session de conseil incluse est programmée via un outil de réservation en ligne sécurisé. L'entretien se déroule à distance sur la plateforme Microsoft Teams à la date choisie.

CONDITIONS DE L'OFFRE

Informations Fiscales Immobilières (IFI)

1. Objet

Le site Informations Fiscales Immobilières (IFI) présente les publications, les activités et les services proposés par Maître Jean-Claude DRIÉ, avocat fiscaliste.

Il s'adresse notamment aux dirigeants d'entreprise, aux propriétaires immobiliers et aux personnes souhaitant approfondir leurs connaissances en matière de fiscalité immobilière, de structuration patrimoniale et de contrôle fiscal.

Les informations présentées sur le site ont une vocation informative. Elles ne constituent pas, à elles seules, une consultation juridique personnalisée.

2. Vente du livre

L'ouvrage de Maître Jean-Claude DRIÉ consacré à la fiscalité immobilière est disponible directement auprès du cabinet.

Le prix de vente indiqué est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

L'achat du livre s'effectue directement auprès du cabinet, sans expédition postale. Les modalités pratiques de paiement et de remise de l'ouvrage sont communiquées par le cabinet.

Le site internet présente l'ouvrage et son prix, mais ne permet pas, à lui seul, de finaliser une commande ou un paiement en ligne.

Pour toute question concernant la disponibilité du livre ou ses modalités d'acquisition, les visiteurs peuvent contacter le cabinet.

3. Consultations juridiques personnalisées

Maître Jean-Claude DRIÉ propose des consultations juridiques personnalisées dans les domaines relevant de son activité professionnelle.

Ces consultations peuvent notamment porter sur la fiscalité immobilière, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la détention de biens immobiliers, les structures patrimoniales et les problématiques de contrôle fiscal, selon les compétences mobilisées et la nature du dossier.

Toute intervention est soumise à l'acceptation préalable de la mission par l'avocat.

Les honoraires, le périmètre de la consultation et ses modalités pratiques sont communiqués au client avant son engagement. Une convention d'honoraires est établie lorsque la réglementation l'exige.

La simple prise de contact ou l'envoi d'une demande de rendez-vous ne vaut pas acceptation d'une mission par le cabinet.

4. Consultations à distance par Microsoft Teams

Les consultations à distance peuvent être organisées par visioconférence, notamment au moyen de Microsoft Teams.

Le client prend contact avec le cabinet afin de préciser sa demande et de convenir des modalités de l'entretien.

La date, l'heure, la durée, le périmètre de la consultation et les honoraires applicables sont confirmés avant la réalisation de la prestation.

Les informations nécessaires à la connexion sont transmises au client selon les modalités convenues avec le cabinet.

La demande de rendez-vous ne constitue pas une confirmation définitive de consultation tant que le cabinet n'a pas accepté la demande et confirmé les modalités de l'entretien.

5. Présentation des offres et remise éventuelle d'un ouvrage

Les éventuelles offres associant une consultation juridique à la remise d'un ouvrage doivent faire l'objet de conditions précises et respecter les règles légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.

Le cas échéant, les conditions de l'offre, les modalités de remise du livre et les caractéristiques de la consultation sont communiquées de manière claire avant tout engagement du client.

Aucune remise gratuite d'ouvrage liée à la souscription d'une consultation ne doit être considérée comme acquise en l'absence d'une offre expressément définie et validée par le cabinet.

6. Déontologie et secret professionnel

Maître Jean-Claude DRIÉ exerce la profession d'avocat et est soumis aux règles légales et déontologiques applicables à cette profession.

Les consultations et missions qu'il accepte sont réalisées dans le respect des obligations professionnelles, notamment du secret professionnel, de l'indépendance et de la confidentialité des échanges.

Les informations communiquées au cabinet dans le cadre d'une mission sont traitées conformément aux obligations applicables à la profession d'avocat et à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas l'examen individuel d'une situation patrimoniale, fiscale ou juridique.

7. Informations fiscales et responsabilité

Les contenus publiés sur le site sont proposés à titre informatif et pédagogique.

Ils ne constituent pas une garantie de résultat et ne peuvent se substituer à une analyse individualisée tenant compte des circonstances propres à chaque dossier.

La législation et la réglementation fiscales étant susceptibles d'évoluer, les informations présentées peuvent nécessiter une actualisation.

Toute décision patrimoniale ou fiscale importante doit être prise en considération des textes applicables et, lorsque cela est nécessaire, après examen de la situation par un professionnel compétent.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure les obligations légales ou professionnelles applicables aux missions effectivement confiées au cabinet.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies au moyen des formulaires du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Compte tenu de la nature des activités du cabinet, les visiteurs sont invités à ne pas transmettre de documents fiscaux, bancaires ou patrimoniaux confidentiels par un formulaire ordinaire sans avoir vérifié que le canal utilisé est adapté à la sensibilité des informations.

9. Éditeur du site et informations légales

Les informations relatives à l'éditeur du site, au directeur de la publication, aux coordonnées professionnelles et à l'hébergement figurent dans la rubrique « Mentions légales » en bas de cette page.

Les traitements de données et les services techniques utilisés sur le site sont soumis aux conditions applicables des prestataires concernés et à la réglementation en vigueur.

10. Réclamations et règlement des différends

Toute personne souhaitant formuler une réclamation concernant une prestation du cabinet est invitée à prendre contact avec celui-ci afin que sa demande puisse être examinée.

Pour les litiges relevant du dispositif de médiation de la consommation applicable à la profession d'avocat, les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités de saisine doivent être accessibles au client dans les documents et rubriques appropriés.

Les présentes conditions ne privent aucune personne des droits dont elle bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.

DÉONTOLOGIE

Cadre juridique réglé

Toutes les consultations individuelles sont dispensées par Maître Jean-Claude DRIÉ, avocat inscrit au Barreau.

Elles bénéficient des garanties de la profession, notamment le secret professionnel absolu et la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ces échanges constituent des conseils personnalisés et ne sauraient être assimilés à des prestations d'optimisation automatisées. Chaque situation patrimoniale fait l'objet d'une analyse rigoureuse et conforme aux règles fiscales en vigueur.

Éditeur du site

Ce service est édité par le Cabinet d'Avocat Jean-Claude DRIÉ, établi à Paris. Le directeur de la publication est Maître DRIÉ. L'hébergement des données est entièrement localisé en France.

Informations Fiscales Immobilières

L’expertise d’un avocat fiscaliste au service
de votre patrimoine.

Cabinet d’Avocat Jean-Claude DRIÉ
Société JCD FISCAL

Société à responsabilité limitée

– SIREN 101 403 608

Adresse du cabinet d'avocat :

13 rue Royale 75008 Paris, France

© 2026 Informations Fiscales Immobilières