FAQ - questions fréquentes

CONDITIONS D’UTILISATION DU BLOG

1. Objet du blog
Le blog « Informations Fiscales Immobilières » présente les publications et les activités de Maître Jean-Claude DRIÉ, avocat au Barreau de Paris exerçant en droit fiscal, et propose des informations générales en matière de fiscalité immobilière. Ces informations ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat.

2. Aucune vente sur le blog
Aucun produit ni service n’est vendu sur ce blog, et aucun paiement n’y est collecté.

3. L’ouvrage
Le blog présente l’ouvrage Fiscalités Immobilières de Maître Jean-Claude DRIÉ. Un lien externe permet de le découvrir sur le site d’Amazon, qui est un site tiers. Les conditions de vente d’Amazon s’appliquent à tout achat. Maître DRIÉ n’intervient pas dans cette transaction.

4. Échange par visioconférence
Il est possible d’échanger avec Maître DRIÉ par visioconférence (par exemple via Microsoft Teams), de manière bénévole et gratuite, pour une durée limitée à 10 à 15 minutes environ, selon ses disponibilités. Cet échange permet de dialoguer, de présenter votre question et de vérifier si elle relève de son domaine d’activité.

Cet échange :

est gratuit et n’entraîne aucune facturation ;
ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, et ne crée aucune mission ;
ne vaut pas acceptation d’un dossier.

Si une consultation ou une mission est envisagée à l’issue de cet échange, elle ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de Maître DRIÉ. Les honoraires sont fixés à l’heure ou au forfait, selon la nature et la complexité du dossier. Aucun honoraire n’est dû pour le premier échange d’orientation.

Les tarifs du cabinet ne sont pas publiés sur ce blog. Vous pouvez les demander à tout moment, par e-mail à jcd@drie-avocat.fr ou lors de l’échange par visioconférence. Ils vous sont alors communiqués par écrit, avant toute mission, dans une convention d’honoraires que vous devez accepter pour que le cabinet intervienne.

5. Secret professionnel et confidentialité
Maître DRIÉ est tenu au secret professionnel et à la confidentialité des échanges. Par prudence, ne transmettez aucun document fiscal, bancaire ou patrimonial confidentiel par le formulaire du blog avant d’avoir confirmé avec le cabinet le canal d’échange adapté.

6. Informations fiscales et responsabilité
La législation fiscale évolue. Les informations publiées peuvent nécessiter une actualisation. Toute décision patrimoniale ou fiscale importante doit être prise après examen de votre situation personnelle par un professionnel compétent.

7. Données personnelles
Les données saisies dans les formulaires du blog sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Elle précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au cabinet à l’adresse jcd@drie-avocat.fr. En cas de litige portant sur les honoraires, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : mediateur-consommation-avocat.fr (formulaire en ligne : mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/ ; e-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr). Cette saisine ne prive pas le client de la possibilité de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.

DÉONTOLOGIE

Maître Jean-Claude DRIÉ, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce dans le respect des règles légales et déontologiques de sa profession, notamment le Règlement Intérieur National. Les consultations individuelles bénéficient du secret professionnel. Il est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle [facultatif : souscrite auprès de (assureur et adresse), valable en (zone géographique)].

Les informations générales publiées sur ce blog ne remplacent pas l’examen individuel d’une situation patrimoniale ou fiscale.

MENTIONS LÉGALES

Maître Jean-Claude DRIÉ, avocat au Barreau de Paris.
Structure d’exercice : Société à responsabilité limitée

JCD FISCAL SIREN 101 403 608.
Adresse professionnelle : 13 rue Royale, 75008 Paris, France.
06.68.67.29.69
E-mail : jcd@drie-avocat.fr
Directeur de la publication : Maître Jean-Claude DRIÉ.
Hébergeur :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

Chypre

Site : https://www.hostinger.com/

Médiation de la consommation : voir l’article 8 des conditions d’utilisation.

BLOG Informations Fiscales Immobilières

IFI – Informations Fiscales Immobilières est un blog dédiée à la fiscalité immobilière, créée bénévolement par Jean-Claude DRIÉ, avocat spécialisé en droit fiscal et membre actif de l’Institut Janus.